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Le Canada lance une procédure de règlement des différends à l'encontre de Stellantis
information fournie par Reuters 03/11/2025 à 18:00
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((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))

(Ajoute les commentaires de la ministre de l'industrie paragraphe 4, le contexte paragraphe 2, 5-6)

Le Canada lance une procédure de règlement des différends contre le constructeur automobile Stellantis STLAM.MI en raison de sa décision de transférer la production d'une usine canadienne vers une usine américaine, a déclaré lundi la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly.

Stellantis a déclaré le mois dernier qu'elle déplacerait sa production de Jeep Compass de la ville ontarienne de Brampton vers les États-Unis, ce qui a suscité une menace d'action en justice de la part du Canada.

Mme Joly, s'adressant aux législateurs, a réaffirmé qu'Ottawa jugeait inacceptable l'annonce du constructeur automobile.

"Nous allons entamer la période de 30 jours du processus formel de règlement des différends afin de rétablir la production à l'usine Stellantis de Brampton. C'est le début du processus de résolution des différends", a-t-elle déclaré.

Le président américain Donald Trump a imposé des droits de douane sur l'acier, l'aluminium et les automobiles canadiens au début de l'année, ce qui a incité le Canada à réagir de la même manière.

Le mois dernier, le Canada a fortement réduit les contingents d'importation en franchise de droits pour General Motors GM.N et Stellantis, citant leurs décisions de réduire la fabrication dans le pays.

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